Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 décembre 2024

Apaatos.com. (« nous », « notre ») exploite la plateforme Apaatos. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations que vous fournissez

  • Informations de compte : Nom, adresse courriel, mot de passe, photo de profil
  • Informations d'annonce : Détails de la propriété, photos, descriptions, conditions de location, préférences de contact
  • Communications : Messages envoyés via notre plateforme, demandes d'assistance
  • Informations de paiement : Pour les fonctionnalités premium (lorsqu'elles seront implémentées), traitées par des processeurs de paiement tiers sécurisés

1.2 Informations collectées automatiquement

  • Données d'utilisation : Pages consultées, requêtes de recherche, fonctionnalités utilisées, temps passé sur la plateforme
  • Informations sur l'appareil : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil
  • Données de localisation : Localisation générale basée sur l'adresse IP (pas de géolocalisation précise)
  • Témoins et technologies similaires : Voir la section 4 ci-dessous

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir le Service : Permettre la création de compte, la gestion des annonces, la fonctionnalité de recherche et les communications entre utilisateurs
  • Améliorations de la plateforme : Analyser les modèles d'utilisation pour améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur
  • Communications : Envoyer des notifications liées au service, des mises à jour et répondre aux demandes de renseignements
  • Sécurité et sûreté : Détecter la fraude, les abus et les violations de nos Conditions d'utilisation
  • Conformité légale : Se conformer aux lois applicables et aux procédures judiciaires
  • Marketing : Avec votre consentement, envoyer du matériel promotionnel sur les nouvelles fonctionnalités ou services (vous pouvez vous désabonner à tout moment)

3. Partage et divulgation d'informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

3.1 Avec d'autres utilisateurs

Lorsque vous publiez une annonce ou contactez un propriétaire, certaines informations (nom, photo de profil, détails de l'annonce) sont visibles par d'autres utilisateurs, comme nécessaire pour le fonctionnement du Service.

3.2 Fournisseurs de services

Nous pouvons partager des informations avec des fournisseurs de services tiers qui effectuent des services en notre nom, tels que :

  • Fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure
  • Processeurs de paiement (pour les fonctionnalités premium)
  • Services d'analyse
  • Fournisseurs de services de courriel

Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos informations et de les utiliser uniquement aux fins que nous spécifions.

3.3 Exigences légales

Nous pouvons divulguer des informations si la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité gouvernementale l'exige, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d'autrui.

3.4 Transferts d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, vos informations peuvent être transférées à l'entité acquéreuse.

4. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour :

  • Maintenir votre session et mémoriser vos préférences
  • Analyser l'utilisation et les performances de la plateforme
  • Fournir du contenu et des fonctionnalités personnalisés

Vous pouvez contrôler les témoins via les paramètres de votre navigateur, mais la désactivation des témoins peut limiter certaines fonctionnalités du Service.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :

  • Chiffrement des données en transit à l'aide de SSL/TLS
  • Hachage des mots de passe à l'aide d'algorithmes standards de l'industrie
  • Évaluations et mises à jour régulières de la sécurité
  • Accès limité aux informations personnelles sur la base du besoin de savoir

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6. Vos droits en matière de vie privée (Conformité à la LPRPDE)

En vertu de la loi canadienne sur la protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants :

6.1 Accès et correction

Vous pouvez demander l'accès à vos informations personnelles et demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez mettre à jour la plupart des informations directement via les paramètres de votre compte.

6.2 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement pour certaines utilisations de vos informations (par exemple, les courriels marketing) à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

6.3 Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des informations personnelles associées, sauf lorsque nous sommes tenus de les conserver à des fins légales, comptables ou de sécurité.

6.4 Processus de plainte

Si vous croyez que nous n'avons pas traité vos informations personnelles de manière appropriée, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

7. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et remplir les objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations dans un délai raisonnable, sauf lorsque la conservation est nécessaire pour :

  • Résoudre les litiges ou faire respecter nos Conditions d'utilisation
  • Se conformer aux obligations légales
  • Prévenir la fraude et les abus

8. Transferts internationaux de données

Nos serveurs et fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada. Si vos informations sont transférées à l'international, elles seront soumises aux lois du pays de destination. Nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour ces transferts.

9. Confidentialité des enfants

Apaatos n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations auprès d'un enfant, nous les supprimerons rapidement.

10. Liens vers des tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des informations personnelles.

11. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant la politique mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Pour les modifications importantes, nous pouvons fournir un avis supplémentaire (par exemple, notification par courriel).

12. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à :

Apaatos.com.

Responsable de la protection de la vie privée

Courriel : privacy@apaatos.com
Montréal, Québec, Canada

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